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Fiches pratiques

Comprendre la période de professionnalisation

Publié par Julien van der Feer le | Mis à jour le

L'alternance permet à un salarié de passer une formation certifiante ou qualifiante tout en travaillant. La période de professionnalisation s'adresse à de salariés déjà en poste, contrairement au contrat de professionnalisation qui se conclut entre un chef d'entreprise et un salarié qui rentre dans l'entreprise en suivant une formation.

1. A qui proposer une période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation est ouverte :

  • aux salariés en CDI ;
  • aux salariés en CDD dans des structures d'insertion professionnelle ou en contrat unique d'insertion.

La période de professionnalisation correspond à des formations qui permettent au salarié d'accéder à un titre reconnu par l'Etat. Il peut s'agir :

  • d'un titre inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ;
  • d'un titre inscrit au CNCP (commission nationale des certifications professionnelles) ;
  • d'une formation permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences.

Le socle de connaissances et de compétences est un ensemble de savoir-faire définis qui favorisent l'insertion et le maintien dans l'emploi. Il s'agit de connaissances :

  • en communication ;
  • en calcul et raisonnement mathématique ;
  • en techniques de l'information ;
  • etc.

L'acquisition de ces connaissances et compétences permet au salarié de travailler en équipe, et gérer en toute autonomie des tâches fondamentales.

2. Comment organiser ses périodes de professionnalisation ?

La période de professionnalisation peut se faire :

  • à l'initiative du salarié ;
  • à l'initiative du chef d'entreprise.

Dans le cas où c'est l'employeur qui propose la période de professionnalisation, il a besoin de l'accord du salarié et inscrit cette action dans le plan de formation.

Le salarié effectue son temps de formation soit sur son temps de travail, soit en dehors :

  • sur son temps de travail, le chef d'entreprise maintient sa rémunération ;
  • en dehors du temps de travail, l'employé reçoit une allocation de formation égale à 50% de son salaire net.

La période de professionnalisation doit compter au minimum 70 heures. Elle se déroule sur une durée maximum de 12 mois.

  • L'organisation de l'alternance n'est pas fixée, elle dépend des centres de formation délivrant les certifications concernées.
  • Le chef d'entreprise peut obtenir la prise en charge des coûts de formation par son OPCA.
  • Pour pouvoir être éligible à cette action, l'entreprise ne doit pas avoir plus de 2 % de ses effectifs en formation.

3. Les modalités des périodes de professionnalisation à l'initiative des salariés

  • Le salarié peut choisir de suivre une période de professionnalisation. Il en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Le chef d'entreprise ne peut refuser cette période, mais il peut la repousser si plus de 2 % de son effectif est déjà en formation.
  • Afin de financer cette action de formation, l'employé peut mobiliser les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).